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Règlement de pêche (dispositions générales)

DORS/93-53

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie VIII — Libération des poissons vivants dans leur habitat et transfert de poissons vivants dans des installations d’élevage

Permis pour libérer ou transférer des poissons

Article 56

 Le ministre peut délivrer un permis dans le cas où :

  • a) la libération ou le transfert des poissons est en accord avec la gestion et la surveillance judicieuses des pêches;

  • b) les poissons sont exempts de maladies et d’agents pathogènes qui pourraient nuire à la protection et à la conservation des espèces;

  • c) la libération ou le transfert ne risque pas d’avoir un effet néfaste sur la taille du stock de poisson ou sur les caractéristiques génétiques du poisson ou des stocks de poisson.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.