Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
Règlement de pêche (dispositions générales)
DORS/93-53En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Partie VIII — Libération des poissons vivants dans leur habitat et transfert de poissons vivants dans des installations d’élevage
Libération ou transfert de poissons
Article 55
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