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Règlement de pêche (dispositions générales)

DORS/93-53

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie VIII — Libération des poissons vivants dans leur habitat et transfert de poissons vivants dans des installations d’élevage

Libération ou transfert de poissons

Article 55

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque, à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis :

    • a) de libérer des poissons vivants dans tout habitat du poisson;

    • b) de transférer des poissons vivants dans des installations d’élevage.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au poisson qui est immédiatement remis dans l’eau où il vient d’être pris.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.