54 Dans la présente partie, permis s’entend du permis autorisant la libération de poissons vivants dans leur habitat ou le transfert de poissons vivants dans des installations d’élevage.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Partie VIII — Libération des poissons vivants dans leur habitat et transfert de poissons vivants dans des installations d’élevage
Définition
54 Dans la présente partie, permis s’entend du permis autorisant la libération de poissons vivants dans leur habitat ou le transfert de poissons vivants dans des installations d’élevage.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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