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Règlement sur les aliments et drogues

C.R.C., ch. 870

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues

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Partie B — Aliments › Titre 2 — Boissons alcooliques

Vin

Article B.02.108

 Le pays d’origine doit être clairement indiqué sur l’espace principal de l’étiquette d’un vin.

  • DORS/84-300, art. 16(A)
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.