B.02.108 Le pays d’origine doit être clairement indiqué sur l’espace principal de l’étiquette d’un vin.
- DORS/84-300, art. 16(A)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)32 modifications à venirHistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues
Partie B — Aliments › Titre 2 — Boissons alcooliques
Vin
B.02.108 Le pays d’origine doit être clairement indiqué sur l’espace principal de l’étiquette d’un vin.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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