B.02.123 Est interdite la vente de cidre, sauf s’il possède une quantité d’acidité volatile, exprimée en acide acétique, égale ou inférieure à celle figurant à la colonne 3 du Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments pour cet article, et déterminée selon la méthode correspondante figurant à la colonne 4.
- DORS/82-768, art. 3
- DORS/2024-244, art. 44
Modifié par DORS/2024-244, art. 44, en vigueur le 18 décembre 2024