D.02.001 (1) Dans le présent titre, minéral nutritif désigne l’un des éléments chimiques suivants, soit seul, soit en combinaison avec un ou plusieurs autres éléments chimiques :
(2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant un minéral nutritif destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.
- DORS/88-559, art. 34
- DORS/90-830, art. 9(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006