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Règlement sur les grains du Canada

C.R.C., ch. 889

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les grains du Canada

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Partie 3 — Licences et titulaires de licences

Rapport sur les installations terminales

Article 27

 L’exploitant d’une installation terminale présente chaque jour à la Commission un rapport sur les opérations du jour précédent, en la forme et selon les modalités acceptées par celle-ci.

  • DORS/84-626, art. 3
  • DORS/89-376, art. 14(F) et 16(F)
  • DORS/93-25, art. 3
  • DORS/96-508, art. 17
  • DORS/2000-213, art. 2
  • DORS/2002-255, art. 8
  • DORS/2008-314, art. 3
  • DORS/2013-111, art. 9
  • DORS/2021-124, art. 5
.

Modifié par DORS/2021-124, art. 5, en vigueur le 1ᵉʳ août 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.