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Règlement de l’impôt sur le revenu

C.R.C., ch. 945

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de l’impôt sur le revenu

Dispositions préliminaires

[NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de l’impôt sur le revenu.

Interprétation

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