[NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
Règlement de l’impôt sur le revenu
C.R.C., ch. 945En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)2 modifications à venirHistoriquePris en vertu de : Loi de l’impôt sur le revenu
Dispositions préliminaires
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de l’impôt sur le revenu.
Interprétation
2 Dans le présent règlement, Loi désigne la Loi de l’impôt sur le revenu.
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