4300 La définition qui suit s’applique à la présente partie.
- trimestre
trimestre L’une des périodes suivantes au cours d’une année civile :
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- DORS/78-63, art. 1
- DORS/78-909, art. 2
- DORS/79-958, art. 1
- DORS/80-931, art. 1
- DORS/82-20, art. 1
- DORS/82-322, art. 1
- DORS/82-598, art. 1
- DORS/82-1097, art. 1
- DORS/83-237, art. 1
- DORS/83-496, art. 1
- DORS/84-372, art. 1
- DORS/85-696, art. 11
- DORS/86-488, art. 7
- DORS/87-639, art. 1