Note marginale :Pension aux survivants et secours aux enfants
25 (1) Sous réserve des dispositions ci-après contenues, le ministre peut, s’il le juge à propos, accorder une pension au survivant et une allocation de commisération à chacun des enfants de tout officier qui recevait sa solde entière lors de son décès, survenu après une époque à laquelle une pension aurait pu lui être accordée, ou qui recevait une pension lors de son décès.
Note marginale :S’il y a deux survivants
(2) Si le ministre accorde une pension à deux survivants, le montant total de celle-ci est réparti conformément au paragraphe 32(3).
- S.R. 1970, ch. D-3, art. 25
- 1974-75-76, ch. 81, art. 50
- 1999, ch. 34, art. 209
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002