Note marginale :Allocations de commisération
28 (1) L’allocation de commisération à un enfant est comme suit : l’enfant d’un colonel ou lieutenant-colonel, quatre-vingts dollars; d’un major, soixante-dix dollars; d’un capitaine, soixante-cinq dollars; d’un lieutenant ou second lieutenant, cinquante dollars; d’un sous-officier breveté, vingt-cinq dollars.
Note marginale :Doublement de l’allocation
(2) Si aucune pension n’est payable au survivant aux termes de la présente loi, l’allocation est le double de celle qu’établit le paragraphe (1).
- S.R. 1970, ch. D-3, art. 28
- 1999, ch. 34, art. 212
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002