Note marginale :Temps parental : horaire
16.2 (1) Le temps parental peut être attribué selon un horaire.
Note marginale :Décisions quotidiennes
(2) Sauf ordonnance contraire du tribunal, la personne à qui est attribué du temps parental en vertu de l’alinéa 16.1(4)a) exerce exclusivement, durant ce temps, le pouvoir de prendre les décisions quotidiennes à l’égard de l’enfant.
- 2019, ch. 16, art. 12
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2021