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Loi sur la taxe d’accise

L.R.C. (1985), ch. E-15

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-38 (L.C. 2026, ch. 25)

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Partie III — Taxes d’accise sur les cosmétiques, bijoux, postes de réception de t.s.f., etc.

Article 23.13

 [Abrogé, 2002, ch. 22, art. 368]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • 2001, ch. 16, art. 18
  • 2002, ch. 22, art. 368 et 416
  • 2003, ch. 15, art. 57
.

Modifié par L.C. 2001, ch. 16, art. 18; 2002, ch. 22, art. 368 et 416; 2003, ch. 15, art. 57

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.