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Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie

L.C. 2005, ch. 49

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 1 — Prestation liée au coût de l’énergie › Modifications corrélatives

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Article 7

 [Modification]

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.