Note marginale :Durée
9.3 (1) L’arrêté de gestion des pêches s’applique pendant la période — d’au plus quarante-cinq jours à compter de sa prise — qui y est précisée.
Note marginale :Renouvellement de l’arrêté
(2) S’il est d’avis qu’une intervention immédiate est toujours nécessaire afin de parer à la menace visée au paragraphe 9.1(1), le ministre peut reconduire l’arrêté pour une période d’au plus quarante-cinq jours.
- 2019, ch. 14, art. 11
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019