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Loi sur les aliments et drogues

L.R.C. (1985), ch. F-27

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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ANNEXE A

ANNEXE A(article 2.4)

PARTIE 1

Choses visées par la définition de « aliment » à l’article 2

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PARTIE 2

Choses visées par la définition de « drogue » à l’article 2

ArticleDescription
 
 

PARTIE 3

Choses visées par la définition de « cosmétique » à l’article 2

ArticleDescription
 
 

PARTIE 4

Choses visées par la définition de « instrument » à l’article 2

ArticleDescription
 
 
  • 2019, ch. 29, art. 178
.

Version en vigueur depuis le 21 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.