Note marginale :Secrétaire de la Commission
6 (1) Le ministre peut, pour le poste de secrétaire de la Commission, désigner un dirigeant ou un employé de l’Agence Parcs Canada, constituée par la Loi sur l’Agence Parcs Canada, ou nommer toute autre personne, la rémunération et les conditions d’emploi étant dans ce cas fixées par le gouverneur en conseil.
Note marginale :Reste du personnel
(2) Le ministre peut également mettre à la disposition de la Commission le personnel de l’Agence nécessaire à l’exercice de ses activités.
- L.R. (1985), ch. H-4, art. 6
- 1995, ch. 11, art. 25(A)
- 1998, ch. 31, art. 51
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002