Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines
L.C. 1996, ch. 11AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
6 dispositions n’ont pas de texte apparié dans l’autre langue ; le texte officiel fait foi.
Texte intégral
Titre abrégé
1 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Définitions
2 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Partie I — Ministère du Développement des ressources humaines
Mise en place
3 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
4 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
5 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Attributions du ministre
6 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
7 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Facturation
8 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
9 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
10 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
11 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
12 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Organismes de conseil
13 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Conseil national du bien-être social
14 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
15 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
16 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
17 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
18 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
19 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Dispositions générales
20 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
21 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
22 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Partie II — Commission de l’assurance-emploi du Canada
Maintien de la Commission
23 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
24 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
25 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
26 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Attributions de la Commission
27 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
28 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
29 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Structure et fonctionnement
30 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
31 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
31.1 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Vérification
32 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Partie III — Allocation aux anciens employés
33 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Partie IV — Dispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles, abrogations et entrée en vigueur
Dispositions transitoires
34 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
35 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
36 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
37 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
38 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
39 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
40 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
41 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
42 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi d’exécution du budget 1995
46.1 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Régime d’assistance publique du Canada
47 et 48 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Régime de pensions du Canada
49 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
50 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé
51 à 53 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la gestion des finances publiques
54 à 59 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
60 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi canadienne sur les droits de la personne
61 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur l’immigration
62 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi de l’impôt sur le revenu
63 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs
64 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Code canadien du travail
65 à 68 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les subventions aux municipalités
69 et 70 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi nationale sur la formation
71 à 75 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la sécurité de la vieillesse
76 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la protection des renseignements personnels
77 à 80 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la rémunération du secteur public
81 à 83 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
84 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la pension de la fonction publique
85 et 86 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les traitements
87 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur le statut de l’artiste
88 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur l’assurance-chômage
89 à 94 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Nouvelle terminologie
95 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
96 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
97 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
98 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
99 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
100 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Modifications conditionnelles
101 et 102 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Abrogations
103 à 106 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Entrée en vigueur
107 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.