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Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

L.C. 1996, ch. 11

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

6 dispositions n’ont pas de texte apparié dans l’autre langue ; le texte officiel fait foi.

Texte intégral

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Définitions

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Partie I — Ministère du Développement des ressources humaines

Mise en place

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Attributions du ministre

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Facturation

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Organismes de conseil

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Conseil national du bien-être social

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Dispositions générales

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Partie II — Commission de l’assurance-emploi du Canada

Maintien de la Commission

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Attributions de la Commission

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Structure et fonctionnement

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Vérification

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Partie III — Allocation aux anciens employés

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Partie IV — Dispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles, abrogations et entrée en vigueur

Dispositions transitoires

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Modifications connexes

Loi sur l’accès à l’information

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi d’exécution du budget 1995

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Régime d’assistance publique du Canada

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Régime de pensions du Canada

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les allocations spéciales pour enfants

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la gestion des finances publiques

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi canadienne sur les droits de la personne

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur l’immigration

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi de l’impôt sur le revenu

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Code canadien du travail

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les subventions aux municipalités

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi nationale sur la formation

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la sécurité de la vieillesse

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la protection des renseignements personnels

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la rémunération du secteur public

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la pension de la fonction publique

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les traitements

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur le statut de l’artiste

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur l’assurance-chômage

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Nouvelle terminologie

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Modifications conditionnelles

Abrogations

Entrée en vigueur

 [Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.