Note marginale :Diligence
795 (1) Les administrateurs et les dirigeants doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir :
Note marginale :Observation
(2) Les administrateurs, les dirigeants et les employés sont tenus d’observer la présente loi, ses règlements, les dispositions de l’acte constitutif et les règlements administratifs de la société de portefeuille d’assurances.
Note marginale :Obligation d’observer la loi
(3) Aucune disposition d’un contrat, d’une résolution ordinaire ou extraordinaire ou d’un règlement administratif ne peut libérer les administrateurs, les dirigeants ou les employés de l’obligation d’observer la présente loi et ses règlements ni des responsabilités en découlant.
- 2001, ch. 9, art. 465
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003