Note marginale :Éléments
84 (1) Afin de décider si la réalisation d’un projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, l’autorité se fonde sur les éléments suivants :
a) les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
b) les connaissances autochtones fournies à l’égard du projet;
c) les connaissances des collectivités fournies à l’égard du projet;
d) les observations reçues du public au titre du paragraphe 86(1);
e) les mesures d’atténuation qui sont réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet et dont l’autorité est convaincue qu’elles seront mises en oeuvre.
Note marginale :Éléments — projet réalisé à l’étranger
(2) Toutefois, dans le cas où le projet est réalisé à l’étranger, il n’est pas nécessaire pour l’autorité de prendre en compte les éléments visés aux alinéas (1)a) et b).
Version en vigueur depuis le 28 août 2019