Note marginale :Application de l’art. 138.1
218.1 Dans le cadre de la présente partie, les règles figurant à l’article 138.1 s’appliquent aux polices d’assurance-vie à l’égard desquelles la totalité ou une partie des provisions d’un assureur varie en fonction de la juste valeur marchande d’un groupe désigné de biens.
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- 1977-78, ch. 1, art. 69
Modifié par 1977-78, ch. 1, art. 69, en vigueur le 31 août 2004