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Loi de l’impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Dispositions préliminaires

art. 1

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi de l’impôt sur le revenu.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • S.R.C. 1952, ch. 148, art. 1
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