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Loi sur les Indiens

L.R.C. (1985), ch. I-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Écoles

Article 115

Note marginale :Règlements

 Le ministre peut :

  • a) pourvoir à des normes de construction, d’installation, d’enseignement, d’inspection et de discipline relativement aux écoles, et prendre des règlements à cet égard;

  • b) assurer le transport, aller et retour, des enfants à l’école.

  • c) et d) [Abrogés, 2014, ch. 38, art. 15]

  • L.R. (1985), ch. I-5, art. 115
  • 2014, ch. 38, art. 15
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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.