Note marginale :Fréquentation scolaire
116 (1) Sous réserve de l’article 117, tout enfant indien qui a atteint l’âge de sept ans doit fréquenter l’école.
Note marginale :Idem
(2) Le ministre peut :
- L.R. (1985), ch. I-5, art. 116
- 2014, ch. 38, art. 16
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2014