Note marginale :Exercice des attributions
6 Les attributions des Mohawks de Kanesatake sont exercées, sous le régime de la présente loi, par le conseil.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Note marginale :Exercice des attributions
6 Les attributions des Mohawks de Kanesatake sont exercées, sous le régime de la présente loi, par le conseil.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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