Note marginale :Objectifs des sanctions
162.9 L’infliction de sanctions vise un ou plusieurs des objectifs suivants :
a) renforcer le devoir d’obéissance aux ordres légitimes;
b) maintenir la confiance du public dans les Forces canadiennes en tant que force armée disciplinée;
c) dénoncer les comportements qui constituent de l’indiscipline;
d) dissuader la commission de manquements d’ordre militaire;
e) favoriser la réadaptation des personnes ayant commis des manquements d’ordre militaire;
f) susciter le sens des responsabilités chez ces personnes.
- 2019, ch. 15, art. 25
Version en vigueur depuis le 20 juin 2022