Note marginale :Fonctions
4 Le ministre occupe sa charge à titre amovible et est responsable des Forces canadiennes; il est compétent pour toutes les questions de défense nationale, ainsi que pour :
a) la construction et l’entretien des établissements et ouvrages de défense nationale;
b) la recherche liée à la défense nationale et à la mise au point et au perfectionnement des matériels.
- L.R. (1985), ch. N-5, art. 4
- L.R. (1985), ch. 6 (4e suppl.), art. 10
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003