Note marginale :Constitution
46 (1) Le ministre peut autoriser la constitution, sous l’autorité et la surveillance des Forces canadiennes, d’organisations de cadets dont l’âge se situe entre douze et dix-neuf ans.
Note marginale :Instruction, administration et approvisionnement
(2) Le ministre peut fixer les périodes d’instruction des organisations de cadets, la manière dont elles sont administrées, les conditions auxquelles matériels et logement leur sont fournis, et désigner les officiers sous l’autorité et le commandement desquels elles sont placées.
Note marginale :Exclusion des Forces canadiennes
(3) Les organisations de cadets ne font pas partie des Forces canadiennes.
- S.R., ch. N-4, art. 43
- 1974-75-76, ch. 36, ann. (DN) crédit 1d, ch. 66, art. 21
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003