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Loi sur le cinéma

L.R.C. (1985), ch. N-8

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Office national du film

Article 6

Note marginale :Rémunération et frais de déplacement

 Les membres de l’Office — sauf le commissaire, le directeur général de Téléfilm Canada et ceux qui font partie de l’administration publique fédérale — peuvent recevoir la rémunération fixée par règlement administratif de l’Office pour leur présence aux réunions. Tous les membres sont d’autre part indemnisés des frais de déplacement et de séjour exposés dans l’accomplissement de leurs fonctions pour l’Office.

  • L.R. (1985), ch. N-8, art. 6
  • 1995, ch. 29, art. 58
  • 2002, ch. 17, art. 14
  • 2003, ch. 22, art. 224(A)
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2005

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.