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Loi sur les océans

L.C. 1996, ch. 31

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Attributions du ministre

Sciences de la mer

Article 42

Note marginale :Pouvoirs du ministre

 Dans le cadre de ses attributions au titre de l’alinéa 4(1)c) de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, le ministre est investi des pouvoirs suivants :

  • a) assurer la collecte de données en vue d’une meilleure connaissance des océans, de leurs ressources biologiques et de leurs écosystèmes;

  • b) effectuer des levés hydrographiques et océanographiques dans les eaux canadiennes et autres;

  • c) effectuer des levés scientifiques concernant les ressources halieutiques, leur habitat et les écosystèmes;

  • d) entreprendre des recherches fondamentales et appliquées dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et des autres sciences de la mer, y compris l’étude des poissons, de leur habitat et des écosystèmes;

  • e) procéder à des enquêtes en vue d’une meilleure connaissance des océans, de leurs ressources biologiques et de leurs écosystèmes;

  • f) établir et publier des données, rapports, statistiques, cartes, plans, sections et autres documents;

  • g) autoriser la distribution ou la vente de données, rapports, statistiques, cartes, plans, sections et autres documents;

  • h) dresser, en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, et publier des cartes marines montrant, en fonction de leur échelle et de leur finalité, tout ou partie de la mer territoriale, de la zone contiguë, de la zone économique exclusive et des zones de pêche du Canada, ainsi que des eaux adjacentes, et en autoriser la distribution ou la vente;

  • i) participer à l’avancement de la technologie marine;

  • j) effectuer des études pour mettre à profit les connaissances écologiques traditionnelles en vue d’une meilleure connaissance des océans, de leurs ressources biologiques et de leurs écosystèmes.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.