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Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

L.C. 1882, ch. 45

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 6

Note marginale :Serment d’office

 La personne ainsi nommée gardien de port devra, avant d’agir comme tel, prêter et signer le serment d’office suivant, devant quelque juge de paix pour le district de Montréal, qui est, par le présent, autorisé à le lui faire prêter :

« Je, A. B., jure solennellement que je remplirai fidèlement et impartialement, au meilleur de mon jugement et de ma capacité, les devoirs de l’emploi de gardien de port du havre de Montréal, sans crainte, faveur ou affection pour qui que ce soit. »

Et après avoir prêté et signé ce serment d’office, il le remettra au secrétaire du Bureau de Commerce, qui en sera le dépositaire : et chaque adjoint du gardien de port, lors de sa nomination, prêtera et signera, devant un juge de paix, un serment semblable, qui sera aussi remis au secrétaire du Bureau de Commerce.

  • 1882, ch. 45, art. 6
  • 1980-81-82-83, ch. 8, art. 2(F)
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.