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Loi sur les opérations pétrolières au Canada

L.R.C. (1985), ch. O-7

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Réglementation de l’exploitation

Règlements

Article 14.2

Note marginale :Liste des agents de traitement

 Le ministre de l’Environnement peut, par règlement, établir la liste des agents de traitement.

  • 2015, ch. 4, art. 15
.

Version en vigueur depuis le 19 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.