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Loi sur les opérations pétrolières au Canada

L.R.C. (1985), ch. O-7

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2.1

Note marginale :Objet

 La présente loi a pour objet la promotion, en ce qui a trait aux activités de recherche et d’exploitation de pétrole et de gaz :

  • a) de la sécurité, notamment par des mesures encourageant le secteur à prendre les dispositions voulues pour y parvenir;

  • b) de la protection de l’environnement;

  • b.01) de la responsabilisation selon le principe du pollueur-payeur;

  • b.1) de la sécurité de la navigation dans les eaux navigables;

  • c) de la rationalisation de l’exploitation;

  • d) de la conclusion d’accords conjoints de production;

  • e) de l’efficience économique des infrastructures.

  • 1992, ch. 35, art. 4
  • 2007, ch. 35, art. 146
  • 2012, ch. 19, art. 117
  • 2015, ch. 4, art. 3
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Version en vigueur depuis le 27 février 2016

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.