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Loi sur la sécurité de la vieillesse

L.R.C. (1985), ch. O-9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie IV — Dispositions générales

Trésor

Article 45

Note marginale :Paiement sur le Trésor

 Les prestations prévues à la présente loi sont payées sur le Trésor.

  • S.R., ch. O-6, art. 25
  • 1970-71-72, ch. 63, art. 3
  • 1974-75-76, ch. 58, art. 9
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.