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Loi sur les relations de travail au Parlement

L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Relations de travail › Section V — Dispositions générales

Serments et affirmations solennelles

Article 80

Note marginale :Serment ou affirmation solennelle

 Préalablement à leur entrée en fonctions, les personnes nommées au titre de la présente partie prêtent ou font, selon le cas, le serment ou l’affirmation solennelle tels qu’ils sont formulés à l’annexe, devant la personne autorisée par le gouverneur en conseil à cet effet.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.