Note marginale :Fonctions des bibliothécaires et du personnel
78 Le bibliothécaire parlementaire, le bibliothécaire parlementaire adjoint et les autres membres du personnel de la bibliothèque ont le devoir de s’acquitter fidèlement de leurs fonctions officielles telles qu’elles sont définies, sous réserve de la présente loi, par les règlements pris avec l’agrément des présidents des deux chambres et l’approbation du comité mixte visé à l’article 74.
- L.R. (1985), ch. P-1, art. 78
- 2006, ch. 9, art. 115
- 2017, ch. 20, art. 127
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2017