Note marginale :Papeterie
79 La papeterie nécessaire à la bibliothèque est fournie par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et son coût est imputé au budget des deux chambres.
- L.R. (1985), ch. P-1, art. 79
- 1996, ch. 16, art. 61
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003