Note marginale :Plan de travail annuel
79.13 (1) Avant chaque exercice, le directeur parlementaire du budget prépare un plan de travail annuel qui comprend :
a) les critères visant la répartition des ressources en vue de l’exercice des différentes fonctions faisant partie de son mandat;
b) la liste des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances ou de l’économie du pays dont il estime, après consultation avec les présidents des deux chambres, qu’elles devraient être portées à l’attention des deux chambres pendant l’exercice;
c) l’énoncé de la façon dont il a l’intention de prioriser les demandes de service provenant des comités parlementaires et des sénateurs et députés.
Note marginale :Mise à jour — plan de travail annuel
(2) Le directeur parlementaire du budget peut au besoin mettre à jour le plan de travail annuel pendant l’exercice.
Note marginale :Dépôt du plan de travail annuel
(3) Une fois que le plan de travail annuel est fourni au président du Sénat et à celui de la Chambre des communes, le plan est déposé par le président de chaque chambre devant la chambre qu’il préside.
- 2017, ch. 20, art. 128
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2017