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Loi sur le Parlement du Canada

L.R.C. (1985), ch. P-1

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie V — Dispositions générales › Service de protection parlementaire

Directeur du Service

Article 79.54

Note marginale :Direction

  •  (1) Est institué le poste de directeur du Service de protection parlementaire, dont le titulaire est sélectionné conformément aux dispositions de l’arrangement conclu au titre de l’article 79.55.

  • Note marginale :Opérations intégrées de sécurité

    (2) Les opérations intégrées de sécurité sont menées par le directeur partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire, sous la direction générale conjointe du président du Sénat et du président de la Chambre des communes en matière d’orientations.

  • Note marginale :Gestion du Service

    (3) Le directeur est chargé de la gestion du Service.

  • 2015, ch. 36, art. 98
.

Version en vigueur depuis le 23 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.