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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

L.C. 2000, ch. 17

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 1 — Tenue de documents, vérification d’identités, déclaration des opérations douteuses et inscription

Tenue et conservation de documents et vérification d’identités

Article 6

Note marginale :Tenue de documents

 Il incombe à toute personne ou entité visée à l’article 5 de tenir des documents conformément aux règlements.

  • 2000, ch. 17, art. 6
  • 2006, ch. 12, art. 4
  • 2017, ch. 20, art. 409
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.