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Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec

L.C. 1871, ch. 33

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 6

Note marginale :Livres, etc., du gardien de port

 Le gardien de port tiendra, à ses frais, un bureau toujours ouvert, les jours ouvrables, depuis neuf heures A.M. jusqu’à six heures P.M., pendant la saison de la navigation, et depuis dix heures A.M. jusqu’à deux heures P.M., le reste de l’année, et il aura un sceau officiel ainsi que les livres nécessaires, où seront enregistrés, en la manière ordonnée par le bureau des examinateurs, tous ses actes comme gardien de port, ceux de ses députés, ainsi que les honoraires de leur charge.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.