Note marginale :Échelle des allocations aux enfants
Note marginale :Orphelin
(2) Si l’enfant a perdu sa mère, l’allocation peut être doublée.
- S.R. 1970, ch. R-10, art. 22
- 1992, ch. 46, art. 93
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)1 modification à venirHistorique
Partie II — Pensions des officiers
Note marginale :Échelle des allocations aux enfants
Note marginale :Orphelin
(2) Si l’enfant a perdu sa mère, l’allocation peut être doublée.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
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