Note marginale :Intermédiaire
9 La Nation shishalhe exerce ses attributions par l’intermédiaire du conseil.
- 1986, ch. 27, art. 9
- 2022, ch. 9, art. 17
Modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 17, en vigueur le 23 juin 2022
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Conseil de la Nation shishalhe
Note marginale :Intermédiaire
9 La Nation shishalhe exerce ses attributions par l’intermédiaire du conseil.
Modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 17, en vigueur le 23 juin 2022
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