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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe

L.C. 1986, ch. 27

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Conseil de la Nation shishalhe

Article 9

Note marginale :Intermédiaire

 La Nation shishalhe exerce ses attributions par l’intermédiaire du conseil.

  • 1986, ch. 27, art. 9
  • 2022, ch. 9, art. 17
.

Modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 17, en vigueur le 23 juin 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.