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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe

L.C. 1986, ch. 27

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Conseil de la Nation shishalhe

Article 8

Note marginale :Organe directeur

  •  (1) Le conseil de la bande indienne sechelte, visé par l’article 8 de la loi antérieure, est maintenu en tant que conseil et organe directeur de la Nation shishalhe sous le nom de hiwus Ɂiy te hihewhiwus.

  • Note marginale :Élection des membres

    (2) Les membres du conseil ainsi maintenu sont élus conformément à la constitution de la nation.

  • 1986, ch. 27, art. 8
  • 2022, ch. 9, art. 17
.

Modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 17, en vigueur le 23 juin 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.