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Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

DORS/2000-55

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 février 2000Pris en vertu de : Loi maritime du Canada

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Définitions

Article 1

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

droit

droit Droit fixé en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi maritime du Canada ou accepté par l’administration portuaire en vertu de l’article 53 de cette loi. (fee)

endroit désigné

endroit désigné Endroit désigné par l’administration portuaire à l’égard d’une activité visée à la colonne 1 de la liste des activités. (designated area)

liste des activités

liste des activités À l’égard d’un port, s’entend de la partie de l’annexe 1 visant ce port. (activity list)

Loi

Loi La Loi maritime du Canada. (Act)

marchandises dangereuses

marchandises dangereuses S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. (dangerous goods)

travail à chaud

travail à chaud Tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’inflammation, notamment le brûlage, le découpage ou la soudure. (hot work)

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.