1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- droit
droit Droit fixé en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi maritime du Canada ou accepté par l’administration portuaire en vertu de l’article 53 de cette loi. (fee)
- endroit désigné
endroit désigné Endroit désigné par l’administration portuaire à l’égard d’une activité visée à la colonne 1 de la liste des activités. (designated area)
- liste des activités
liste des activités À l’égard d’un port, s’entend de la partie de l’annexe 1 visant ce port. (activity list)
- Loi
Loi La Loi maritime du Canada. (Act)
- marchandises dangereuses
marchandises dangereuses S’entend au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. (dangerous goods)
- travail à chaud
travail à chaud Tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’inflammation, notamment le brûlage, le découpage ou la soudure. (hot work)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006