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Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

DORS/2000-55

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 février 2000Pris en vertu de : Loi maritime du Canada

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Champ d’application

Application du règlement

Article 2

 Sous réserve de l’article 3, le présent règlement s’applique aux eaux navigables d’un port, aux ouvrages et aux activités dans un port, ainsi qu’aux biens gérés, détenus ou occupés par l’administration portuaire.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.