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Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

DORS/2000-55

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 février 2000Pris en vertu de : Loi maritime du Canada

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Partie 1 — Sécurité et maintien de l’ordre dans les ports

Interdictions

Article 5

 Sauf autorisation sous le régime du présent règlement, il est interdit de faire, ou de permettre de faire, par action ou omission, quoi que ce soit dans un port qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, l’une des conséquences suivantes :

  • a) menacer la sécurité ou la santé des personnes dans le port;

  • b) gêner la navigation;

  • c) obstruer ou menacer une partie du port;

  • d) nuire à toute activité autorisée dans le port;

  • e) détourner le cours d’une rivière ou d’un ruisseau, de produire ou de modifier des courants, de provoquer un envasement ou l’accumulation de matériaux ou de diminuer de quelque autre façon la profondeur des eaux du port;

  • f) occasionner une nuisance;

  • g) endommager un navire ou un autre bien;

  • h) altérer la qualité du sol, de l’air ou de l’eau;

  • i) avoir un effet néfaste sur l’exploitation du port ou les biens gérés, détenus ou occupés par l’administration portuaire.

  • DORS/2004-255, art. 2(F)
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.