Aller au contenu

Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

DORS/2000-55

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 février 2000Pris en vertu de : Loi maritime du Canada

Suivre

Partie 1 — Sécurité et maintien de l’ordre dans les ports

Interdictions

Article 6

 Il est interdit d’exercer dans un port toute activité mentionnée à la colonne 1 de la liste des activités si la mention « X » figure à la colonne 4.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.