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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

DORS/2001-286

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 2001Pris en vertu de : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

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Partie 1 — Interprétation, dispositions générales et cas spéciaux › Dispositions générales

Appellations réglementaires — qualificatifs

Article 1.6.2

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Sauf dans le cas des matières autoréactives ou des peroxydes organiques, si, en application du présent règlement, il est exigé ou permis d’indiquer une appellation réglementaire à l’égard d’une matière qui est une marchandise dangereuse et que cette matière est susceptible, sans stabilisation, de réagir dangereusement dans des conditions normales de transport, sont ajoutés à l’appellation réglementaire, à moins qu’ils n’en fassent déjà partie, les qualificatifs suivants, selon le cas :

    • a) le mot « STABILISÉ » ou « STABILIZED »;

    • b) les mots « AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE » ou « TEMPERATURE CONTROLLED », si la stabilisation se fait par régulation de température.

  • (2) À moins qu’il n’en fasse déjà partie, le qualificatif « FONDU » ou « MOLTEN » est ajouté à l’appellation réglementaire d’une marchandise dangereuse qui est sous forme solide mais qui est présentée au transport ou transportée à l’état fondu.

  • (3) À moins qu’ils n’en fassent déjà partie, les qualificatifs ci-après peuvent être ajoutés à l’appellation réglementaire d’une marchandise dangereuse qui est sous forme de solution ou de mélange :

    • a) soit le mot « SOLUTION », « MÉLANGE » ou « MIXTURE », selon le cas;

    • b) soit le mot visé à l’alinéa a) qui est applicable et la concentration de la solution ou du mélange.

  • DORS/2026-112, art. 8
.

Version en vigueur depuis le 17 juin 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.