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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

DORS/2001-286

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 2001Pris en vertu de : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

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Partie 1 — Interprétation, dispositions générales et cas spéciaux › Dispositions générales

Appellations réglementaires — règles générales

Article 1.6.1

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Si, en application du présent règlement, il est exigé ou permis, à l’égard d’une marchandise dangereuse, d’indiquer une appellation réglementaire, celle-ci peut :

    • a) être au singulier ou au pluriel;

    • b) comprendre ou pas des signes de ponctuation;

    • c) être accompagnée de son texte descriptif;

    • d) être orthographiée de la même manière que dans le 49 CFR, les Recommandations de l’ONU, les Instructions techniques de l’OACI ou le Code IMDG;

    • e) être écrite en lettres majuscules ou en lettres minuscules;

    • f) être écrite dans un ordre différent, à condition que l’ordre utilisé n’en change pas le sens.

  • (2) Si son texte descriptif comprend une plage de concentration, la concentration réelle de la marchandise dangereuse peut être indiquée dans ce texte descriptif au lieu de la plage de concentration.

  • DORS/2026-112, art. 8
.

Version en vigueur depuis le 17 juin 2026

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.