1.6.1 (1) Si, en application du présent règlement, il est exigé ou permis, à l’égard d’une marchandise dangereuse, d’indiquer une appellation réglementaire, celle-ci peut :
a) être au singulier ou au pluriel;
b) comprendre ou pas des signes de ponctuation;
c) être accompagnée de son texte descriptif;
d) être orthographiée de la même manière que dans le 49 CFR, les Recommandations de l’ONU, les Instructions techniques de l’OACI ou le Code IMDG;
e) être écrite en lettres majuscules ou en lettres minuscules;
f) être écrite dans un ordre différent, à condition que l’ordre utilisé n’en change pas le sens.
(2) Si son texte descriptif comprend une plage de concentration, la concentration réelle de la marchandise dangereuse peut être indiquée dans ce texte descriptif au lieu de la plage de concentration.
- DORS/2026-112, art. 8
Version en vigueur depuis le 17 juin 2026